J.O. 21 du 25 janvier 2007
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Arrêté du 17 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720048A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2007 :
Le retrait de M. Deluca (Jean, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Deluca, Eric Deluca et Emmanuelle Deluca-Ferrand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bandol (Var), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Deluca, Eric Deluca et Emmanuelle Deluca-Ferrand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric Deluca et Emmanuelle Deluca-Ferrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».